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Consultant juridique

Conseil

Création de société et vie sociale

 

  • Rédaction des statuts 

  • Rédaction de pactes d'actionnaires 

  • Formalités auprès du greffe

  • Opérations sur le capital

  • Cession de titres

​​

Rédaction et négociation de contrats

 

  • Contrats de franchise

  • Contrats de distribution

  • Contrats de prestations de services

  • Contrats de licence

  • Conventions de management fees

 

Consultations juridiques  

 

  • Droit commercial

  • Droit des sociétés 

  • Baux commerciaux

  • Réglementation en matière de produits cosmétiques

Contentieux haut de bilan 

 

  • Litiges post-acquisition 

  • Mise en œuvre de garantie d’actif et de passif 

  • Responsabilité en cas de vice du consentement (dol, erreur…)

  • Complément de prix

 

Conflits entre actionnaires 

 

  • Exécution du pacte d’associés 

  • Parasitisme minoritaire

  • Défense des majoritaires 

  • Dissolution judiciaire

​

Conflits de gouvernance 

 

  • Responsabilité des dirigeants 

  • Révocation des dirigeants 

 

Contentieux commercial 

 

  • Exécution et résiliation de contrats 

  • Rupture des relations commerciales établies 

  • Rupture abusive de contrats 

  • Recouvrement de créances simples et complexes

  • Concurrence déloyale 

 

Contentieux civil 

 

  • Recouvrement de créances 

  • Responsabilité contractuelle 

  • Responsabilité bancaire 

tribunal

Contentieux

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