Entrepreneurs et dirigeants

Lorsqu’un dirigeant prend des décisions opaques, engage des dépenses inhabituelles ou semble utiliser les ressources de la société dans un intérêt qui n’est pas le sien, les associés peuvent légitimement s’interroger. Certains flux financiers paraissent anormaux. Des dépenses sont insuffisamment expliquées. Une activité, une clientèle ou des opportunités commerciales semblent profiter à une autre structure. Parfois, les associés ont surtout le sentiment d’être tenus à l’écart

Vous avez cédé vos titres, ou vous venez d’acquérir une société. Quelques mois, parfois quelques années plus tard, un passif jusqu’alors non identifié refait surface : un redressement fiscal portant sur une période antérieure à la cession, un contentieux prud’homal latent ou encore une dette fournisseur non provisionnée. Une question domine alors : la garantie d’actif et de passif peut-elle jouer, et dans quelles conditions ? La rédaction de la clause, mais aussi la manière d

Dans une société, les associés majoritaires disposent naturellement d’un pouvoir de décision important. Ils peuvent faire adopter des résolutions, orienter la stratégie de l’entreprise, approuver certaines opérations ou imposer un choix aux associés minoritaires. Mais la règle de majorité n’autorise pas tout. Lorsqu’une décision est prise au détriment des associés minoritaires, dans des conditions qui paraissent injustifiées ou déséquilibrées, la question de l’abus de majorit

Vous êtes gérant, président de SAS ou associé dirigeant, et vous vous demandez si un créancier, un associé ou un tiers peut venir vous chercher personnellement. Autrement dit, dans quels cas la responsabilité du dirigeant peut-elle être engagée ? Cette inquiétude apparaît souvent lorsque la société traverse des difficultés, qu’un litige s’envenime ou qu’un conflit interne se durcit. En pratique, la réponse n’est ni totalement rassurante, ni totalement alarmiste. Le dirigeant

Vous êtes associé ou actionnaire, et vous avez le sentiment que certaines décisions ne sont pas claires. Des flux financiers vous paraissent anormaux, des explications restent floues, ou certaines opérations de gestion soulèvent des questions, sans que vous disposiez encore d’éléments suffisants pour agir sereinement. Dans ce type de situation, l’expertise de gestion peut être un levier utile. Elle permet, dans certains cas, de faire examiner judiciairement une ou plusieurs o

Le compte courant d’associé est souvent présenté comme une créance disponible et facilement mobilisable. En pratique, le remboursement devient rapidement un sujet sensible dès que la société traverse une tension de trésorerie, qu’un désaccord apparaît entre associés, ou qu’une sortie du capital se prépare. Derrière une demande en apparence simple, plusieurs questions se croisent : montant réellement dû, clauses applicables, fonctionnement du compte, situation financière de la

Créer une marque cosmétique ne consiste pas seulement à finaliser une formule, un logo et un packaging. Avant même la première vente, plusieurs exigences juridiques doivent être sécurisées : qualification du produit, désignation de la personne responsable, évaluation de sécurité, conformité de l’étiquetage, gestion des allégations, organisation contractuelle de la fabrication et anticipation des risques post-commercialisation. En pratique, beaucoup de projets se fragilisent

La mise sur le marché d’un produit cosmétique ne s’arrête pas à sa formulation ou à son lancement commercial. Une fois le produit diffusé, une plainte client, un effet indésirable ou une non-conformité peut faire naître très vite un risque réglementaire, civil et réputationnel. En pratique, la vraie difficulté n’est pas seulement de savoir s’il existe un défaut, mais de déterminer qui doit agir, dans quel cadre, avec quelles mesures et sur la base de quelles preuves. Qui

Un associé peut devenir un véritable facteur de blocage lorsqu’il empêche l’adoption de décisions essentielles, s’oppose systématiquement aux résolutions proposées ou utilise ses droits sociaux comme moyen de pression. En pratique, ce blocage peut compromettre une augmentation de capital, retarder une réorganisation, empêcher la nomination d’un dirigeant ou figer toute décision stratégique. Toutes les oppositions ne sont pas fautives. Un associé a parfaitement le droit de vot

Le recouvrement ne se résume pas à relancer une facture impayée. En pratique, une entreprise peut être confrontée à des situations beaucoup plus délicates : créance contestée, décompte contractuel discuté, prestations exécutées en plusieurs phases, retenues invoquées par le débiteur, compensation alléguée, débiteur en difficulté, ou encore dossier nécessitant des mesures conservatoires immédiates. Or, toutes les créances ne se recouvrent pas de la même manière. Certaines relè

Vous perdez soudainement plusieurs clients historiques. Vous apprenez qu’un ancien salarié, associé ou partenaire a monté une structure concurrente et contacte « discrètement » vos clients pour leur proposer les mêmes prestations, souvent à peine moins cher. Un tel comportement peut relever d’un détournement de clientèle, et constituer un cas classique de concurrence déloyale, même en l’absence de clause de non‑concurrence formelle. 1 - Détournement de clientèle : de quoi par

Le pacte d'associés est un bouclier essentiel pour prévenir les conflits, mais il ne peut pas tout prévoir. Malgré les meilleures intentions et les accords initiaux, des désaccords peuvent survenir, menaçant la pérennité de l'entreprise et la relation entre les fondateurs. Savoir comment réagir, quels leviers activer et dans quel ordre, même lorsque le pacte est silencieux ou mal adapté, est devenu un enjeu stratégique pour tout dirigeant. Le cabinet vous donne des clés concr

Créer une société à plusieurs, c'est aussi partager une vision, un savoir-faire unique, une clientèle précieuse et des informations stratégiques. Mais que se passe-t-il si l'un des associés quitte l'entreprise et décide de monter un projet concurrent, en utilisant précisément ce qu'il a appris et développé à vos côtés ? Sans protection juridique adéquate, cela peut devenir un cauchemar stratégique, menaçant la survie même de votre entreprise. C'est là que la clause de non-con

Vous avez confié vos idées, vos méthodes, vos clients, votre savoir-faire à un salarié de confiance ou à un associé. Et voilà que cette personne part, parfois même pour créer sa propre entreprise, et commence à copier vos méthodes, à démarcher vos clients, voire à reproduire vos produits ou services. C'est une trahison, mais c'est aussi, très souvent, de la concurrence déloyale. En tant que dirigeant, il est essentiel de réagir rapidement et efficacement. Mais comment agir fa

La digitalisation des services financiers a simplifié nos vies, mais elle a également ouvert la porte à de nouvelles formes de criminalité. La fraude bancaire est devenue une préoccupation majeure pour de nombreux consommateurs. Face à une opération non autorisée sur votre compte, le désarroi peut être grand. Cependant, la loi est claire et protège fermement les usagers. Cet article détaille vos droits et les obligations de votre banque en matière de remboursement. Les formes

Un conflit entre associés n'est jamais une explosion soudaine. Il commence par un désaccord sur une stratégie, un sentiment d'iniquité, puis, alimenté par le silence et les non-dits, il consume lentement la confiance jusqu'à menacer l'entreprise entière. Au sein du Cabinet, nous voyons trop souvent des entreprises paralysées par des conflits qui auraient pu être évités. Voici les étapes clés pour sécuriser votre association et éviter la guerre ouverte. 1 – Identifier les quat

Le sceau de l'huissier sur l'enveloppe. Le mot « RÉFÉRÉ » en majuscules. Le temps s'arrête. En tant que dirigeant, vous venez d'entrer dans une zone de turbulences juridiques où chaque heure compte. Paniquer ou ignorer sont les deux erreurs qui peuvent coûter très cher à votre entreprise. Un référé mal géré peut entraîner une condamnation à payer, la paralysie de votre activité ou un désastre d'image. Voici la procédure à suivre pour reprendre immédiatement le contrôle. 1 – Q