Assignation en référé : Le guide de survie du dirigeant

Le sceau de l'huissier sur l'enveloppe. Le mot « RÉFÉRÉ » en majuscules. Le temps s'arrête. En tant que dirigeant, vous venez d'entrer dans une zone de turbulences juridiques où chaque heure compte.

Paniquer ou ignorer sont les deux erreurs qui peuvent coûter très cher à votre entreprise. Un référé mal géré peut entraîner une condamnation à payer, la paralysie de votre activité ou un désastre d'image.

Voici la procédure à suivre pour reprendre immédiatement le contrôle.

1 – Qu'est-ce qu'un référé ? Comprendre le terrain de jeu.

Le référé est une procédure d'urgence. Votre adversaire demande à un juge de prendre une mesure provisoire, rapide et exécutoire. Le but n'est pas de juger le fond de l'affaire, mais d'apporter une solution immédiate à une situation jugée urgente ou évidente.

Concrètement, le juge peut vous ordonner de :

• Payer une provision sur une facture impayée.

• Cesser un acte de concurrence jugé déloyal.

• Retirer un produit du marché.

• Suspendre l'exécution d'une clause de contrat.

  
  

Même si la décision est « provisoire », ses conséquences, elles, sont bien réelles et immédiates.

2 – Le réflexe zéro : ne jamais faire l'autruche.

Une assignation en référé est une convocation judiciaire à très court terme, parfois sous 8 jours. L'ignorer, c'est laisser votre adversaire seul face au juge. Dans ce cas, une décision sera prise contre vous par défaut. C'est le pire scénario possible.

3 – Le premier acte stratégique : transmettre l'assignation au Cabinet.

Votre premier réflexe ne doit pas être de répondre, mais de transférer. Dès réception de l'assignation par le Cabinet, la défense s'organise :

• Décodage : Nous analysons la demande, la stratégie adverse et les pièces fournies.

  
  

• Recherche de failles : Nous recherchons immédiatement les éventuels vices de procédure qui pourraient faire tomber l'action.

  
  

• Constitution : Le Cabinet se constitue officiellement comme votre avocat. À partir de cet instant, vous n'êtes plus seul. Nous devenons l'unique interlocuteur de la partie adverse.

  
  

4 – La préparation de la riposte : rassembler les bonnes armes.

Le juge des référés statue sur pièces. La qualité du dossier est donc cruciale.

Le Cabinet ne vous demandera pas de vous noyer sous la paperasse. Vous recevrez une checklist ciblée et précise des éléments dont nous avons besoin pour construire un argumentaire factuel et solide : contrats, échanges d'emails, factures, attestations… Notre méthode vise à optimiser votre temps pour ne retenir que ce qui est pertinent pour neutraliser les arguments adverses.

5 – La vision stratégique : gagner la bataille et préparer la guerre.

Un référé est rarement une fin en soi. C'est souvent une tactique de pression. Le rôle du Cabinet va au-delà de la simple défense technique :

• Analyse du rapport de force : Est-il préférable de se battre, ou de négocier une sortie amiable ?

• Anticipation : Comment ce référé s'inscrit-il dans le litige global ? Faut-il préparer une action sur le fond pour reprendre l'initiative ?

  
  

Nous définissons ensemble la stratégie la plus intelligente pour protéger les intérêts de votre entreprise à court et long terme.

---

Vous venez de recevoir une assignation en référé ?

Le temps est votre ennemi. Agissez maintenant.

• Ne répondez rien à la partie adverse.

• Scannez l'intégralité de l'assignation.

• Envoyez-la directement au Cabinet à l'adresse email suivante contact@sanogoavocat.fr 

  
  

Le Cabinet vous recontacte en priorité pour un premier diagnostic d'urgence et mettre en place la stratégie de défense.