Avocat conflits entre associés
Sortir du blocage, protéger votre société et vos intérêts
Un désaccord entre associés peut rapidement paralyser une société : des décisions qui ne se prennent plus, des comptes qui ne sont pas approuvés, des dividendes bloqués, un dirigeant contesté. Plus la situation dure, plus elle coûte à la société et à chacun des associés.
Le cabinet accompagne les associés et dirigeants de SAS, SARL et SCI pour analyser la situation, rechercher une issue négociée lorsque c'est possible et agir en justice lorsque c'est nécessaire.
Les situations les plus courantes
Votre associé refuse de voter, ou ne se présente plus aux assemblées générales.
Vous êtes associé minoritaire et n'avez plus accès à l'information sur la gestion.
Vous souhaitez quitter la société, mais rencontrez des difficultés avec vos associés.
Vous détenez 50 % du capital et aucune décision ne peut être prise.
Le dirigeant prend des décisions dans son seul intérêt, ou vous souhaitez le révoquer.
Votre associé ne respecte pas les engagements prévus dans le pacte d’associés.
La société réalise des bénéfices mais aucun dividende n'est distribué.
Un associé développe une activité concurrente ou détourne la clientèle.
Vous contestez une décision d’assemblée ou le contenu de son procès-verbal.
L'accompagnement du Cabinet en cas de conflit entre associés
Analyse de la situation
Les statuts, le pacte d'associés, les procès-verbaux et les documents disponibles sont étudiés. Vous savez précisément où vous en êtes : vos droits, les risques, les options possibles et leur coût.
1
Recherche d'une issue négociée
Lorsque l'autre partie y est disposée, nous menons des négociations ou nous recourons à une procédure participative entre avocats. Une issue amiable est souvent plus rapide et moins coûteuse qu'un procès.
2
Action en justice si nécessaire
Si la négociation échoue ou si l'urgence l'impose, les actions adaptées sont engagées devant le Tribunal de commerce ou le Tribunal judiciaire. Le suivi de la procédure est assuré jusqu'à l'obtention d'une décision.
3
Les solutions juridiques possibles
L’accès aux documents sociaux
Selon la forme sociale et les droits de l’associé, des démarches peuvent être engagées pour obtenir les documents sociaux dont la communication lui est due.
L'abus de majorité
Une décision contraire à l’intérêt social, prise dans l’unique dessein de favoriser les majoritaires au détriment des minoritaires, peut être contestée. Lire l'article.
L’action sociale en responsabilité
Un associé peut, sous conditions, agir contre un dirigeant pour faire réparer le préjudice subi par la société. Les dommages-intérêts reviennent à celle-ci.
La cession des parts ou actions
Un rachat par l’autre associé, un tiers, ou par la société peut être envisagé, selon les conditions applicables, avec si besoin une évaluation des titres par un expert.
L'expertise de gestion
Lorsque les conditions sont réunies, un associé peut demander au juge de désigner un expert pour examiner une ou plusieurs opérations de gestion. Lire l'article.
Le respect des engagements
En cas de non-respect d’un pacte ou d’un accord entre associés, son exécution ou une indemnisation peut être demandée, selon les conditions applicables.
Le préjudice personnel
Un associé peut, sous conditions, demander réparation du préjudice qu’il subit personnellement. Cette action se distingue de celle exercée pour le compte de la société.
L'administrateur provisoire
Mesure exceptionnelle, elle suppose un fonctionnement normal devenu impossible et un péril imminent. Le juge confie la gestion à un tiers.
La contestation des décisions
Une décision d’assemblée peut être contestée et, lorsque les conditions légales sont réunies, annulée. Les irrégularités et leurs conséquences doivent être analysées.
L’action en concurrence déloyale
Face à des agissements déloyaux d’un associé, une action peut être envisagée pour les faire cesser et demander réparation du préjudice subi.
La révocation du dirigeant
Selon la forme de la société et les statuts, la révocation du dirigeant peut être décidée par les associés ou demandée en justice pour cause légitime. Lire l'article.
La dissolution pour mésentente
En dernier recours, lorsque la mésentente paralyse le fonctionnement de la société, la dissolution judiciaire peut être demandée par l’un des associés.
Questions fréquentes
Que faire si mon associé bloque toutes les décisions ?
Il faut d’abord identifier les décisions bloquées et examiner les statuts ainsi que l’éventuel pacte d’associés. Selon les circonstances, une négociation ou une action judiciaire adaptée peut être envisagée. La désignation d’un administrateur provisoire reste exceptionnelle : elle suppose des circonstances rendant impossible le fonctionnement normal de la société et la menaçant d’un péril imminent.
Comment sortir d’une société détenue à 50/50 ?
Une sortie négociée peut être organisée par la cession de vos parts ou actions à l’autre associé ou à un tiers, sous réserve des règles applicables. Les autres possibilités dépendent de la forme sociale et des actes conclus : dans une SCI, un retrait peut notamment être envisagé. La dissolution judiciaire pour mésentente suppose que celle-ci paralyse le fonctionnement de la société ; elle ne constitue pas un droit automatique à sortir.
Peut-on forcer un associé à vendre ses parts ?
Un associé ne peut pas être contraint de céder ses titres du seul fait d’un désaccord. Une cession forcée peut toutefois être envisagée sur un fondement applicable à la société et à la situation, notamment une clause statutaire d’exclusion en SAS ou un engagement de cession prévu par un pacte. La validité du mécanisme et ses conditions de mise en œuvre doivent être vérifiées.
Que faire si la société ne verse pas de dividendes ?
Il faut d’abord examiner les décisions d’affectation des bénéfices, les besoins de financement de la société et les raisons de la mise en réserve. L’absence de distribution n’est pas, à elle seule, abusive. Une contestation peut être envisagée si la décision est contraire à l’intérêt social et prise dans l’unique dessein de favoriser les associés majoritaires au détriment des minoritaires.
Combien de temps dure une procédure ?
Les délais varient selon la juridiction, l’urgence, la complexité du dossier et les éventuels recours. Une estimation est donnée au regard de la procédure envisagée. Une négociation peut être menée lorsque la situation s’y prête, sans retarder une action nécessaire.
Combien coûte l’intervention d’un avocat ?
Le cabinet travaille au forfait. Le coût de chaque étape vous est indiqué dans une proposition d’honoraires avant tout engagement.